(Version du 04 novembre 2025, applicables à partir du 04 novembre 2025)

1. Identité de l’entreprise

Les produits et services présentés sur le site www.bellytobaby.fr sont commercialisés par Tyger Mind, société par actions simplifiée (SAS) au capital de [à compléter si tu le souhaites], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 93526142000019, dont le siège social est situé 19 rue des Feuillantines, 75005 Paris, France.

BellyToBaby est une marque commerciale exploitée par la société Tyger Mind.

Pour toute correspondance, vous pouvez nous contacter : 📩 contact@bellytobaby.fr

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente :

de programmes d’accompagnement en ligne, incluant des fichiers numériques (PDF, vidéos, audios) ;
de sessions de visio-accompagnement personnalisées dans le cadre des programmes Sérénité Maman (grossesse et post-partum).

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions, accessibles à tout moment sur le site www.bellytobaby.fr.

3. Produits et services proposés

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Ils comprennent notamment :

un programme d’accompagnement numérique (guides, vidéos, audios) ;
un suivi individuel par visio selon la formule choisie.

Tyger Mind se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus, formats ou supports sans altérer la qualité ni la finalité du service.

4. Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: BellyToBaby, marque exploitée par la société Tyger Mind (SAS) n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC - au taux de TVA française 20 %).

Tyger Mind se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

6. Commande

Toute commande passée sur le site www.bellytobaby.fr implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

L’acheteuse reçoit une confirmation de commande par email.

Tyger Mind se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec la cliente ou de suspicion de fraude.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.

Les règlements s’effectuent par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé sur la plateforme (ex. Stripe, PayPal). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express.

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ces systèmes est entièrement de la responsabilité des sociétés Stripe et Paypal et ne saurait nous être imputée.

Les données de paiement sont traitées exclusivement par le prestataire de service et ne sont jamais stockées par Tyger Mind.

8. Accès au contenu

Après validation du paiement, la cliente reçoit un email contenant les liens d’accès à son programme numérique et les modalités pour planifier ses visios.

Cet accès est strictement personnel et non transférable.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel (fichiers PDF, vidéos, audios) lorsque l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur,
ni aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.

Afin de permettre à chaque participante d’expérimenter le programme en toute sérénité, BellyToBaby (marque exploitée par Tyger Mind) propose une garantie Sérénité 14 jours à compter de la date d’achat, selon les critères ci-dessous 👇.

10. Garantie Sérénité – Conditions de remboursement

Si, dans les 14 jours suivant ton inscription, tu estimes que le programme ne correspond pas à tes attentes, tu peux demander un remboursement partiel, selon les conditions ci-dessous :

– Si tu as accédé à moins de 50 % du contenu (modules, vidéos, audios ou visios), un remboursement de 50 % du montant total TTC te sera accordé.

– Si plus de la moitié du programme a été visionnée ou si deux séances individuelles ont déjà eu lieu, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Cette garantie ne s’applique pas en cas de téléchargement complet des supports numériques ou d’utilisation intensive des accompagnements personnalisés (visios, documents, audios).

La demande de remboursement doit être formulée par écrit à l’adresse :
contact@bellytobaby.fr, avant l’expiration du délai de 14 jours calendaires.

11. Responsabilité & Clause de non-responsabilité

Les accompagnements Sérénité Maman ont une finalité de bien-être émotionnel, mental et corporel.

Ils ne constituent en aucun cas un acte médical ou thérapeutique.

Les informations et outils proposés ne remplacent pas :

un suivi médical,
un avis professionnel d’un médecin, sage-femme ou psychologue.

La participante reste seule responsable de son état de santé et de toute décision prise à partir des informations reçues.

Tyger Mind ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage indirect, matériel ou immatériel résultant de l’utilisation des contenus ou des visios.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, vidéos, audios, supports PDF, logos, marques) demeurent la propriété exclusive de Tyger Mind.

Toute reproduction, diffusion, ou partage des contenus à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

13. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des achats et au suivi de la relation client.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En communiquant votre adresse email, vous consentez à recevoir les communications électroniques liées aux programmes, ressources gratuites, informations et offres proposées par BellyToBaby, marque exploitée par la société Tyger Mind (SAS).
Conformément au RGPD, vous pouvez retirer votre consentement ou demander la suppression de vos données à tout moment via le lien de désinscription présent dans nos emails ou en nous contactant à contact@bellytobaby.fr.

Aucune donnée ne sera vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

14. Force majeure

Tyger Mind ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (panne, coupure Internet, maladie, etc.).

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve d’une tentative préalable de résolution amiable.

16. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’assistance :

💌 Email : contact@bellytobaby.fr

📍 Adresse : Tyger Mind, 19 rue des Feuillantines, 75005 Paris

🌿 Dernière mise à jour : 04 novembre 2025